Chapitre V : Conditions générales de vente

2. DEVIS ET PASSATION DES COMMANDES

Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.
Le devis adressé par le Prestataire au Client, par courrier postal, télécopie ou courrier électronique, précise notamment :

  • Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;
  • La langue source et la (les) langue(s) cible (s) ;
  • Les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif du Prestataire en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au nombre de mots sources (c’est-à-dire mots contenus dans le texte à traduire) ou a cibles (c’est-à-dire mots contenus dans le texte traduit) d’après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques) ou par le logiciel Count’It, ou encore à la ligne, à la page, à l’heure ;
  • Le délai de livraison de la prestation de traduction ;
  • Le format du (des) document(s) source(s) ;
  • Le format du (des) document(s) cible(s) ;
  • Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques, du travail de mise en page nécessaire ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire. TSVP
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