Chapitre V : Conditions générales de vente

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner le devis sans aucune modification au Prestataire :

  • soit par courrier postal ou télécopie, signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par télécopie ou par courrier postal,
  • soit par retour de mail avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique.

La confirmation du devis devra être accompagnée des présentes conditions de vente signées et tamponnées avec le cachet du Client, ou, en cas de confirmation de commande par courrier électronique, d’une mention précisant l’adhésion pleine et entière du Client auxdites conditions.
À défaut de réception de l’acceptation du devis accompagné des conditions de ventes et, le cas échéant, de l’acompte, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc. Dans certains cas, clairement précisés sur le devis, le délai de validité du devis peut être raccourci ou prolongé à la seule discrétion du Prestataire.

Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment, mais pas exclusivement, dans les cas suivants :

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