Chapitre V : Conditions générales de vente

3. PREUVE

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite la télécopie, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

4. ACOMPTE

Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 300 (trois cents) euros peut être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

5. DÉLAI DE LIVRAISON

Sous réserve de réception par le Prestataire de l’intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis n’est applicable qu’à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 2 ci-dessus dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire. Dans certains cas, précisés sur le devis, le délai dont dispose le Client pour confirmer sa commande peut être raccourci ou prolongé à la seule discrétion du Prestataire. TSVP