Chapitre V : Conditions générales de vente

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire se limite au montant de la facture concernée.
Le Prestataire ne saurait en aucun cas accepter des réclamations motivées par des nuances de style.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d’un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d’acheminement par télécopie, modem, courrier électronique et autres moyens postaux.

11. CORRECTIONS ET RELECTURES

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.
Lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition ou d’une publication, le Prestataire reçoit l’épreuve d’imprimerie pour relecture avant de signer le bon à tirer. À défaut, si la traduction venait à être modifiée sans l’accord du Prestataire ou publiée sans que le Prestataire n’ait signé le bon à tirer, le Prestataire serait alors en droit de réclamer la somme forfaitaire de 5 000 € à titre de dédommagement, somme que le Client ne pourrait contester et qu’il s’engage à payer à réception de facture.
Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur. TSVP