Chapitre V : Conditions générales de vente

8. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client ou détruits sur simple demande écrite du Client. Les fichiers traduits sont également supprimés sur simple demande écrite formulée par le Client.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer le Prestataire, préalablement à ou lors de la commande, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

9. FORMAT

Par défaut, la traduction est livrée par courrier électronique au format Word. Si le document source est une image (JPEG, TIFF...) ou un document papier transmis par courrier postal ou par télécopie, le Prestataire n’est tenu à aucune mise en page en dehors du respect des paragraphes. Toute mise en page supplémentaire fait l’objet d’un devis. Sur demande, et aux frais du Client, la traduction peut également être livrée par télécopie ou par courrier, accompagnée d’une disquette ou d’un CD au format PC. Tout autre moyen de transfert ou tout autre format doit être expressément convenu par écrit entre les parties et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire. TSVP